Civ 1ère 12 juillet 2005 – Vie privée et actualité judiciaire

FAITS : Une personnalité publique, a fait l’objet d’un article dans un magazine en ligne. Cet article relatait que l’intéressé faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international, vivait sous une fausse identité, dans l’instruction d’une affaire financière, en compagnie de ses filles et de sa compagne. L’article était illustré de clichés le représentant photographié de sa compagne, […]

Civ. 1ère 16 mai 2012 – Vie privée, faits médiatiques, et actualité

FAITS : Un magazine a publié dans un de ses numéros un article à scandale, annoncé dès la première page de couverture, et illustré de quatre photographies représentant un homme public en compagnie d’une femme. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : L’intéressé a alors assigné en réparation le magazine, en vue d’obtenir des dommages-intérêts pour atteinte à […]

Civ. 1ère 20 Février 2001 – Primauté du droit à l’information sur le droit à l’image

FAITS : La photographie d’une femme victime d’un attentat survenu à Paris en 1995 a été publiée sans autorisation dans un hebdomadaire. La victime a alors assigné l’hebdomadaire en réparation de son préjudice, au motif que la reproduction de sa photographie sans son consentement portait atteinte à son droit à l’image. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour […]

Soc. 2 octobre 2001 – NIKON – Vie privée au travail

FAITS : La société Nikon a engagé un individu en qualité d’ingénieur au sein du département topographie. Le salarié a conclu avec la société un accord de confidentialité lui interdisant de divulguer certaines informations confidentielles. Il a par la suite été licencié pour faute grave, en raison de l’usage à des fins personnelles du matériel mis […]

Civ. 1ère 2 juillet 2014 – Mediapart/Bettencourt – Captation d’une conversation & vie privée

FAITS : Un journal en ligne a publié un article relatant les agissements d’un maître d’hôtel qui voulait « piéger la milliardaire et son entourage ». Le journal avait enregistré par le biais d’un appareil pendant un an, les propos échangés par celle-ci avec certains de ses proches dont son gestionnaire de fortune. L’article reprenait plusieurs de […]