Civ.1ère 27 février 2007- Atteinte à la vie privée

FAITS :  Un magazine a publié un entretien, ainsi que des photographies du fils du Prince Albert de Monaco a l’issu d’un entretien avec la mère de l’enfant. Ces événements ont été annoncés en gros caractères dès la page de couverture sous un titre particulièrement aguicheur. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le prince Albert a assigné […]

Civ. 1ère 20 Février 2001 – Primauté du droit à l’information sur le droit à l’image

FAITS : La photographie d’une femme victime d’un attentat survenu à Paris en 1995 a été publiée sans autorisation dans un hebdomadaire. La victime a alors assigné l’hebdomadaire en réparation de son préjudice, au motif que la reproduction de sa photographie sans son consentement portait atteinte à son droit à l’image. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour […]