Civ 1ère 12 juillet 2005 – Vie privée et actualité judiciaire

FAITS : Une personnalité publique, a fait l’objet d’un article dans un magazine en ligne. Cet article relatait que l’intéressé faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international, vivait sous une fausse identité, dans l’instruction d’une affaire financière, en compagnie de ses filles et de sa compagne. L’article était illustré de clichés le représentant photographié de sa compagne, […]

Civ.1ère 27 février 2007- Atteinte à la vie privée

FAITS :  Un magazine a publié un entretien, ainsi que des photographies du fils du Prince Albert de Monaco a l’issu d’un entretien avec la mère de l’enfant. Ces événements ont été annoncés en gros caractères dès la page de couverture sous un titre particulièrement aguicheur. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le prince Albert a assigné […]