CA Bordeaux, 1er juin 2006 – Chants de coqs et troubles du voisinage

FAITS : Un couple propriétaire d’un immeuble d’habitation reproche à leur voisin des nuisances sonores dues aux chants de ses coqs qui seraient ainsi constitutifs de troubles anormaux du voisinage. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le couple assigne le voisin devant le Tribunal d’instance, qui les déboute de leurs demandes leurs demandes. Pour appuyer leurs demandes, […]