Civ. 2ème 17 février 1993 – Responsabilité du piéton victime dans l’accident

FAITS :  Un motocycliste a heurté une piétonne qui traversait la chaussée. La piétonne est décédée des suites de l’accident. PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES : Le motocycliste a assigné en réparation de son préjudice matériel les proches de la piétonne, ainsi que leur assureur. La cour d’appel déboute le motocycliste de ses demandes, et déclare son […]