Mon employeur peut-il me refuser des congés ?
La réponse est oui. Mais sous certaines conditions uniquement, et dans le respect de la législation du droit du travail.
Tout salarié a droit à des congés.
Tout salarié a droit à un congé égal à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, et cela dès l’embauche. Ces dispositions sont d’ordre public, l’employeur ne peut y déroger. Les congés payés sont en principe pris annuellement par le salarié.
L’employeur ne peut en aucun cas remplacer les congés du salarié par une indemnité compensatrice (sauf cas exceptionnels tel que pour les contrats d’intérim, ou en cas de fin de contrat lorsque le salarié n’a pas eu le temps de prendre tous ses congés).
Quand prendre mes congés ?
L’employeur ne peut pas refuser des congés, mais peut en fixer les dates.
Le salarié peut prendre des congés dès qu’il en a acquis, mais sous réserve des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre des départs. L’employeur doit porter à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l’ouverture de cette période, et doit donner réponse au salarié au moins un mois avant son départ en congés.
L’employeur peut me refuser des congés mais…
Le refus de l’employeur doit être justifié. C’est-à-dire que son refus doit être justifié par l’intérêt de l’entreprise. C’est notamment le cas lorsque l’absence de l’employé peut nuire à la continuité de l’exercice, ou lorsque l’entreprise connait un accroissement exceptionnel de son activité, ou lorsque tous les salariés sont partis en congés au même moment. Si le refus de congés n’est pas justifié il peut-être considéré comme étant abusif.
Précisions que ce refus n’est pas définitif, il s’agit d’un report des congés afin de garantir la continuité du service.
Que faire en cas de refus abusif ?
Un refus de congés sans justification de la part de l’employeur est considéré comme étant abusif. De ce fait le salarié peut saisir le Conseil des Prud’hommes afin d’obtenir des dommages-intérêts.
L’employeur encourt une amende de 1 500 euros si le refus abusif est avéré.
