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Étiquette de Téléchargement  : Sites pornographiques

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 février 2010, 08-45.253

L’inscription d’un site sur la liste des favoris – caractère personnel Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mai 2012, 10-28.585

Consulter des sites pornographiques pendant les heures de travail – Faute grave Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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⭐⭐⭐⭐⭐

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