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Caractérisation de la faute inexcusable du piéton en état d’ivresse Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juillet 2005, 04-11.068

L’action en réparation du motocycliste envers le piéton Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 1993, 91-17865

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⭐⭐⭐⭐⭐

Note : 4.5 sur 5.
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