Courriels échangés entre salariés sur le lieu de travail et vie privée Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…
Caractère professionnel des fichiers crée par le salarié – Droit de consultation de l’employeur Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé…
Le refus du salarié d’ôter ses boucles d’oreilles – Licenciement – Motif discriminatoire Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de…
Insuffisance de résultats – Licenciement – Contrat VRP Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…
Consultation de la clé USB du salarié par l’employeur en l’absence de celui-ci Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de…
L’inscription d’un site sur la liste des favoris – caractère personnel Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure…
Consulter des sites pornographiques pendant les heures de travail – Faute grave Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…
Dénigrer son supérieur dans un mail – Liberté d’expression – Licenciement Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure…
Le caractère personnel du dossier dénommé « Mes documents » Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…
Contrainte économique, violence et nullité de la transaction Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…