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Archives : Téléchargements

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1990, 87-40.349

Erreur sur la personne – nullité du contrat de travail Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des…

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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 mars 1974, 72- 14.791

Erreur sur la valeur des actions – nullité de la cession Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 juillet 2002, 00-44.197

Saisine du conseil des prud’hommes du domicile du salarié Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2008, 06- 12.349

Silence et acceptation dans le contrat de réalisation de travaux Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 avril 1996, 94-16.528

Accord tacite – convention initiale – réalisation de travaux Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 avril 1993, 91-15.602

Offre définitive d’achat – accord sur la chose et le prix Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Chambre commerciale, du 6 mars 1990, 88-12.477

Offre définitive d’achat – accord sur la chose et le prix Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mai 1978

Éléments constitutifs du consentement lors de la conclusion du contrat de vente Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juillet 1999, 97-20.398

Coexistence du devoir moral des enfants envers leurs parents et le versement d’indemnités Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 janvier 2001, 98-14.561

Obligation naturelle entre beaux-frères Cette fiche contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une problématique, la…

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