Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 avril 2011, 10-15.573
Caractérisation du contrat de travail du joueur de rugby défrayé
Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une problématique, la solution de l’arrêt.
FAF-434