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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-28.213

by Fiches d'arrêtsPosted onseptembre 17, 2021octobre 1, 2021

Le refus du salarié d’ôter ses boucles d’oreilles – Licenciement – Motif discriminatoire

Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une problématique, la solution de l’arrêt.

FAF-471
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Détails de téléchargement

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-28.213

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Étiquettes de Téléchargement : Article L. 1132-1 du code du travail, Discrimination, Licenciement, Licenciement sans cause réelle et sérieuse, Motif discriminatoire

⭐⭐⭐⭐⭐

Note : 4.5 sur 5.
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