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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mai 2020, 19-14.306

by Fiches d'arrêtsPosted onseptembre 14, 2021septembre 30, 2021

Suicide de l’assuré qui se jette sous les rails du train – Faute dolosive – Garantie de l’assureur

Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une problématique, la solution de l’arrêt.

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 20 mai 2020, 19-14.306

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Étiquettes de Téléchargement : Dommage, Exclusion de garantie, Faute dolosive, Garantie de l'assureur, SNCF, Suicide de l'assuré

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