Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juillet 2003, 02-30.576
La dépression nerveuse – Accident du travail
Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une problématique, la solution de l’arrêt.
FAF-430
