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Catégorie de Téléchargement  : Droit du travail

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-14.326

Covoiturage et indemnité de grand déplacement Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties,…

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 novembre 2005, 03-46.797

Procédure de licenciement, mesure conservatoire et faute, grave Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mai 2010, 08-70.422

Harcèlement via la messagerie professionnelle – Licenciement – Faute grave Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 février 2012, 10-15.043

Propos injurieux du salarié à l’égard de son employeur dans un mail – Licenciement Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé…

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 novembre 2004, 03-41.757

Harcèlement sexuel – Violence – Article 1112 du code civil Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 11-13.721

Délai de notification du licenciement – Faute grave Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 juillet 2017, 16-12.493

Mesure conservatoire et procédure de licenciement – Faute grave – Harcèlement sexuel Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 2007, 05-43.102

Identification du caractère personnels des messages du salarié Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 décembre 2009, 08-44.840

Caractère personnel du dossier nommé avec le prénom du salarié Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 mai 2012, 11-11.060

Introduire un virus dans le système informatique de la société – Licenciement Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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