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Catégorie de Téléchargement  : Droit de la famille

Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2016, 15-13854

Remboursement des loyers entre concubins Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une…

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2009, 07-21.796

Valeur des SMS au cours d’une instance de divorce Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des…

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Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2002, 01-01377

Refus d’un époux de rejoindre l’autre à l’étranger – Divorce pour faute Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2005, 02-47689

Licenciement d’une employée de maison et dette ménagère Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-10.068

Perte du nom de famille qui n’a pas été utilisé pendant des années Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de…

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 décembre 2013, 12-26.066

Validité du mariage entre un beau-père et sa belle fille Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et…

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Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mai 1988, 86-15278

Paiement des dettes successorales par les héritiers du codébiteur Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des…

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Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 novembre 1993, 92-11348

Extinction de la créance non déclarée par l’un des époux et dette commune Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 2003, 01-14.468

Emprunt et obligation solidaire des époux – Contribution à la dette Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mai 2004, 02-30.716

Cotisations vieillesse et dette ménagère – Article 220 du code civil Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure…

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