Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 novembre 2011, 10-30.833
Les connexions du salarié à des sites pornographiques – Faute grave – Licenciement
Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une problématique, la solution de l’arrêt.
FAF-480