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Archives : Téléchargements

Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2016, 15-13854

Remboursement des loyers entre concubins Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une…

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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 17 juin 2009, 07-21.796

Valeur des SMS au cours d’une instance de divorce Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des…

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Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 avril 2003, 01-02485

Liquidation du régime matrimonial – Information sur l’affectation des sommes prélevées sur la communauté Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1998, 95-19.199

Rupture des pourparlers la veille de la signature d’une promesse de vente Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 avril 2003, 00-20.740

Limite de la liberté d’information du magazine people Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de Cassation, Chambres réunies, du 2 décembre 1941

Arrêt Franck – Responsabilité du fait des choses Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions…

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Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1956, 56-02.126 56-02.138

Arrêt Oxygène Liquide – Responsabilité du fait des choses Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des…

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Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-14.326

Covoiturage et indemnité de grand déplacement Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties,…

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Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 1992, 91-86.346

Caractérisation du viol entre époux Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la procédure et des prétentions des parties, une…

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Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2002, 01-01377

Refus d’un époux de rejoindre l’autre à l’étranger – Divorce pour faute Cette fiche PDF contient : un résumé des faits, un résumé de la…

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