Soc. 13 juillet 2017 – Mesure conservatoire et licenciement pour faute grave

FAITS :  Un salarié employé en tant que cadre, a été convoqué à un entretien préalable, puis licencié pour faute grave, pour avoir harcelé sexuellement une de ses collègues. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel écarte la qualification de faute grave. Pour justifier la décision, celle-ci retient qu’il ne pouvait être retenu la qualification […]

Soc. 30 mai 2007 – Identification des messages personnels sur l’ordinateur du travail

FAITS : Un salarié, engagé en tant que responsable de centre, a été licencié pour faute grave. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Celle-ci retient en l’espèce, que les deux messages que l’ancien salarié avait envoyé à une de ses collaboratrices sur son lieu de travail […]

Soc. 8 décembre 2009 – Nommer un dossier avec son prénom ne suffit pas à lui conférer un caractère personnel

FAITS :  Un homme a été engagé en tant que juriste par une fédération du bétail. Il a été licencié le pour faute grave en raison de l’utilisation de son temps de travail pour de nombreuses activités personnelles avec le matériel mis à sa disposition, et du défaut d’accomplissement des tâches qui lui étaient confiées. PROCEDURE […]

Soc. 10 mai 2012 – Introduire un virus dans le système informatique de la société – faute lourde – licenciement

FAITS : Un salarié, employé en tant que chef comptable, a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié pour faute lourde, pour avoir consulté des sites pornographiques pendant ses heures de travail, et détérioré le système informatique, de la société, en y introduisant un virus, sans chercher à y remédier. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES […]

Soc. 21 septembre 2011 – Consulter des sites de rencontrer sur l’ordinateur du travail – Licenciement pour faute grave

FAITS : Un salarié engagé en qualité d’agent d’exploitation, a été licencié pour faute grave, pour s’être connecté sur différents sites d’activité sexuelle et de rencontre. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le salarié a alors assigné la société qui l’embauchait, en paiement d’indemnités et de dommages-intérêts. La Cour d’appel le déboute de sa demande, et fait […]

Soc. 23 novembre 2011 – Consultation de sites pornographiques au travail et faute grave

FAITS : Un salarié engagé en qualité de responsable assurance qualité, a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le salarié a alors saisi la juridiction prud’homale d’une demande en paiement de diverses indemnités au titre de la rupture. La Cour d’appel le déboute de sa demande. Pour […]

Soc. 15 décembre 2010 – Utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer des documents à caractère pornographique

FAITS : Un employé d’une grande entreprise, embauché en tant que délégué commercial, a été licencié pour faute grave, en raison de la découverte sur son ordinateur portable de 480 fichiers à caractère pornographique. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le salarié a alors saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement de diverses indemnités au titre […]

Soc. 12 mai 2010 – Harcèlement via la boite professionnelle et faute grave

FAITS : Un salarié engagé en qualité « d’associate manager congrès » a été licencié pour faute grave, pour avoir utilisé le matériel informatique professionnel pour harceler sexuellement et moralement un de ses collaborateurs sous des pseudonymes féminins.   PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans […]

Soc. 26 janvier 2012 – Licenciement du salarié qui dénigre son employeur dans un email

FAITS : Un salarié embauché en tant que responsable division, a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire pour avoir dénigré sa supérieure hiérarchique dans un email envoyé à un collègue via sa messagerie personnelle et en dehors de son temps de travail. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le salarié a alors assigné […]

Soc. 29 février 2012 – Caractère privé des courriels échangés via la boite mail professionnelle

FAITS : Un salarié embauché en tant que cadre technicien outillage a été licencié pour faute grave pour avoir dénigré son employeur et manifesté une agressivité persistante envers une salariée de l’entreprise. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le salarié a alors assigné en dommages-intérêts la société pour licenciement abusif. La Cour d’appel le déboute de sa […]