CA Bordeaux, 1er juin 2006 – Chants de coqs et troubles du voisinage

FAITS : Un couple propriétaire d’un immeuble d’habitation reproche à leur voisin des nuisances sonores dues aux chants de ses coqs qui seraient ainsi constitutifs de troubles anormaux du voisinage.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Le couple assigne le voisin devant le Tribunal d’instance, qui les déboute de leurs demandes leurs demandes. Pour appuyer leurs demandes, les époux ont versé au débat des attestations des membres de leurs famille certifiant de la gêne occasionnée, les empêchant de dormir le soir, et de profiter de leur terrasse.

Ils ont également produit un courrier adressé par la DDASS au Maire de la commune qui fait état de mesures sonométriques attestant du bruit.

Le Tribunal de grande instance ajoute que que les preuves fournies ne permettaient pas d’attester du caractère anormal des chants de coqs. De plus l’enquête diligentée par les gendarmes témoignait de l’absence de nuisances.  Enfin, le tribunal ajoute que aucun autre voisin ne s’était plaint du bruit des volailles.

Le couple a alors fait appel de la décision.

PROBLEME DE DROIT : Le bruit du chant de coq présente-t-il un caractère anormal, de nature à caractériser un trouble du voisinage ?

SOLUTION : La cour d’appel de Bordeaux déboute le couple de ses demandes, et confirme le jugement rendu par le Tribunal d’instance de Riberac.

Auteur de l’article : Sophie

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