Civ. 2ème 10 novembre 2009 – La margelle mouillée d’une piscine ne présente aucun caractère d’anormalité, au sens de l’article 1384 al. 1er du Code civil.

FAITS : Un homme et sa famille ont été invités chez un couple. Celui-ci a glissé sur la margelle de la piscine alors qu’il réalisait des plongeons.

Suite à son décès, la famille de la victime a assigné le couple devant le Tribunal de Grande Instance en responsabilité et indemnisation sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel les déboute de leurs demandes, au motif qu’il incombait à la victime de prouver le caractère anormalement glissant de la margelle.