Civ 2ème 5 janvier 1956 – Arrêt Oxygène liquide : La détention matérielle de la chose ne suffit pas pour caractériser la garde.

FAITS : Une société “l’Oxygène Liquide” a expédié par voie ferrée des bouteilles métalliques remplies d’oxygène comprimé.

Une fois arrivées à la gare, les bouteilles ont été prises en charge par un transporteur.

Au cours de la livraison, une des bouteilles a éclaté, et certains employés du transporteur ont été blessés par les éclats de bouteille.

Une expertise a ensuite eu lieu, mais la cause de l’explosion n’a pas pu être déterminée.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les victimes ont alors assigné en réparation la société Oxygène Liquide sur la base de l’article 1384 alinéa 1er du Code civil.

La Cour d’appel les déboute de leur demande. Elle fait valoir que seul celui qui a la garde matérielle de la chose inanimée peut en être responsable. Ce qui en l’espèce, n’était pas le cas pour la société, puisque qu’au moment de l’explosion elle n’en avait pas la garde matérielle.

Les victimes se pourvoient alors en cassation.

PROBLÈME DE DROIT :  La détention matérielle de la chose suffit-elle à caractériser la garde ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par la négative et casse l’arrêt rendu en appel.

Elle reproche à la Cour d’appel de s’être bornée à caractériser la garde par la seule détention matérielle de la chose.

Elle dispose que les juges du fond auraient dû rechercher si le détenteur avait l’usage de l’objet qui a causé le préjudice ainsi que le pouvoir d’en surveiller et d’en contrôler tous les éléments.

Auteur de l’article : Sophie

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