Civ. 1ère 8 juillet 2010 – Les juges peuvent se fonder sur des considérations d’équité pour refuser une prestation compensatoire.

FAITS : Des époux ont divorcé.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel prononce le divorce aux torts exclusifs de l’épouse, et la déboute de sa demande de prestation compensatoire.

Les juges du fond font valoir que la charge des quatre enfants du couple était entièrement assumé par l’époux, et que l’épouse ne leur rendait que de rares visites.