Civ. 2ème 4 novembre 2004 – La liberté de la presse est limitée au respect nécessaire de la dignité de la personne humaine

FAITS : un magazine a publié un article avec la photographie d’une jeune homme inanimé, à demi dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté, entouré de secouristes, accompagné d’un sous-titre illustrant la photographie.

Le jeune homme est décédé des suites d’un accident à scooter, sa famille a assigné en responsabilité le magazine, au motif que l’article portait atteinte à sa dignité.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel fait droit à leurs demandes, et condamne la société de presse à payer des dommages-intérêts à la famille.