Civ. 1ère 23 avril 2003 – Il y a atteinte à l’image lorsque des photographies d’une personne sont prises à son insu.

FAITS : Suites à des révélations sur la relation-extra conjugale qu’entretenait un homme célèbre, un magazine a publié plusieurs pages consacrées aux réactions de l’épouse, illustrées de photographies.

L’épouse a alors assigné la société de presse en dommages-intérêts pour atteintes à ses droits sur sa vie privée et sur son image.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel fait droit à ses demandes. Elle fait valoir que si les infidélités de l’époux constituaient un événement dont le magazine pouvait légitimement rendre compte, les titres de couvertures et explications « X… humiliée…rupture ou pardon, la princesse meurtrie hésite encore », constituaient en revanche une extrapolation non nécessaire à l’information des lecteurs et un détournement d’information.