Civ. 1ère 22 février 1978 – L’erreur du vendeur sur l’authenticité du tableau, entraîne la nullité de la vente – Arrêt POUSSIN

FAITS : Des époux ont chargé un commissaire-priseur de la vente d’un tableau. Un expert a alors attribué l’oeuvre à « l’école des Carrache ».

Plus tard, la réunion des musées nationaux a déterminé que le tableau était une oeuvre originale de Poussin, et a décidé d’exercer son droit de préemption.

Les époux ont ensuite demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel déboute le couple de ses demandes. Elle retient qu’il n’était pas prouvé que le tableau était une oeuvre authentique, par conséquent l’erreur ne pouvait être établie.

Ils se pourvoient alors en cassation.

PROBLÈME DE DROITL’erreur sur l’authenticité du tableau est-elle une cause de nullité de la vente ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par l’affirmative, et casse l’arrêt rendu en appel.

Elle dispose qu’en ne recherchant pas si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n’avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être un oeuvre de Nicolas Poussin, la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision.

 

 

 

 

Auteur de l’article : Sophie

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