Civ. 1ère 5 février 2002 – Affaire Spoerri – Tableaux pièges et vices du consentement.

FAITS : Un commissaire priseur a adjugé un tableau présenté au catalogue comme étant une oeuvre de Daniel Spoerri.

L’acquéreur a par la suite fait valoir qu’il ne s’agissait pas d’une oeuvre du peintre mais d’une oeuvre exécutée par un tiers qui avait été authentifiée comme étant une oeuvre originale du peintre.

L’acheteur a alors demandé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel déboute l’acquéreur de ses demandes.

Elle dispose que le peintre  avait fait réalisé des “tableaux pièges” par des tiers, mais qu’ils les avait fait identifier comme étant des œuvres originales.

La Cour d’appel a alors considèré qu’il importait peu que le commissaire priseur n’ait pas précisé que l’oeuvre avait été réalisé en brevet, puisque au final l’acquéreur avait obtenu une oeuvre de l’artiste. Son consentement ne pouvait ainsi pas être vicié.

L’acquéreur se pourvoit en cassation.

PROBLÈME DE DROITLe consentement de l’acheteur est-il vicié,  lorsque celui-ci pense acheter une oeuvre réalisée de la main du peintre, alors qu’il s’agit en réalité d’une oeuvre réalisée en brevet ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par l’affirmative et casse la décision rendue en appel.

–> Le consentement de l’acheteur est vicié par l’erreur, car celui-ci pensait  acheter une oeuvre réalisée de la main du peintre Daniel Spoerri. Peu important que le tableau ait été authentifiée comme une oeuvre originale par le peintre lui-même.

Auteur de l’article : Sophie

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