Civ. 1ère 28 mars 2008 – Aléa sur l’authenticité d’un tableau et action en nullité.

FAITS : Un acheteur agissant pour les comptes de sa société a acquis un tableau de Sargent pour un certain prix.

Suite aux doutes émis par des experts quant à l’authenticité de l’oeuvre, la société a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance. 

Les parties ont alors signé une transaction afin que l’acheteur puisse acquérir l’oeuvre à moitié prix. La venderesse prenant acte de l’intention des acheteurs d’en faire ensuite donation à l’Académie des beaux-arts.