Civ. 1ère 28 mars 2008 – Aléa sur l’authenticité d’un tableau et action en nullité.

FAITS : Un acheteur agissant pour les comptes de sa société a acquis un tableau de Sargent pour un certain prix.

Suite aux doutes émis par des experts quant à l’authenticité de l’oeuvre, la société a assigné la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance. 

Les parties ont alors signé une transaction afin que l’acheteur puisse acquérir l’oeuvre à moitié prix. La venderesse prenant acte de l’intention des acheteurs d’en faire ensuite donation à l’Académie des beaux-arts.

Des années plus tard, la venderesse a constaté que le tableau avait été inséré dans un catalogue raisonné comme étant un autoportrait de Monet.

La venderesse a alors assigné la société en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel déboute la venderesse de ses demandes. Elle dispose qu’en acceptant de vendre le bien, alors que l’authenticité de la peinture était incertaine, les parties avaient accepté de ne pas faire de cette attribution une qualité substantielle du bien. En acceptant l’aléa, la venderesse ne pouvait pas dire ensuite qu’elle avait contracté dans la conviction erronée que la peinture ne pouvait pas être de la main de Monet.

La venderesse se pourvoit alors en cassation.

PROBLÈME DE DROIT :  La venderesse d’un tableau dont la paternité de Sergent était incertaine, peut-elle demander la nullité de la vente lorsqu’elle apprend que l’oeuvre a été formellement attribuée à Monet ?

SOLUTION : La cour de cassation répond par l’affirmative, et casse l’arrêt rendu en appel.

La venderesse avait accepté de réduire son prix au motif que l’oeuvre pouvait peut être, être attribuée à Sergent. Elle avait ainsi accepté de faire entrer l’aléa sur la paternité de Sergent dans le champ contractuel, mais pas sur la paternité d’un autre peintre.

 

Auteur de l’article : Sophie

Laisser un commentaire