Soc. 3 juillet 1990 – L’erreur n’est cause de nullité que dans la mesure où elle est excusable.

FAITS : Une société a engagé un individu afin qu’il puisse exercer en qualité de directeur au sein de celle-ci.

L’employeur a par la suite découvert que ce dernier avait été auparavant président-directeur général d’une autre société ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

Le salarié ne l’ayant pas mentionné au moment de son embauche, l’employeur a décidé de mettre fin à ses fonctions