Civ. 1ère 28 février 2008 – Le silence peut, sous certaines conditions valoir acceptation.

FAITS : Une société a réalisé des travaux de climatisation pour le compte d’une SCI.

La société a ensuite assigné la SCI en paiement du prix facturé. La SCI s’y est alors opposée disposant qu’elle avait réglé la facture, mais qu’elle en avait déduit un certain montant du fait du retard apporté dans la mise en service de l’installation. La SCI a également formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel condamne la SCI à payer la somme réclamée par la société et la déboute de sa demande de dommages-intérêts.