Civ. 2ème 8 février 2018 – Le tiers qui pousse un usager contre la rame du métro en marche est un fait de force majeure

FAITS : Un homme a été agressé dans un wagon de métro. Il a alors poursuivi son agresseur sur le quai, qui l’a repoussé, provoquant alors une chute mortelle sur les voies de la rame de métro. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : L’agresseur a été condamné par la Cour d’assises pour vol avec violences ayant entraîné […]

Ass. plén. 14 avril 2006 – La chute volontaire de la victime contre la rame est une faute de nature à exonérer la RATP de sa responsabilité.

FAITS : Un corps a été découvert entre le quai et la voie d’une gare. L’époux de la victime a, en son nom personnel et en qualité de représentants de ses enfants mineurs, assigné la RATP en réparation du préjudice causé par l’accident. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de […]