Civ. 1ère 18 juin 2014 – L’organisateur respecte son obligation de sécurité lorsqu’il fait appel à une société de surveillance.

FAITS : Le corps sans vie d’un étudiant, qui avait participé à une soirée boum, a été retrouvée dans la Moselle. L’autopsie a révélé que la cause de la mort était une noyade par hydrocution, survenue dans un contexte d’alcoolisation aiguë. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La famille de l’étudiant, qui avait estimé que l’association organisatrice de la […]

Civ. 2ème 22 octobre 2015 – Obligation de sécurité de moyens pour l’organisateur d’un laser game.

FAITS : Lors d’une partie de jeu laser, dans une salle sombre, une jeune fille et un homme majeur se sont heurtés à une intersection. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Les parents de la jeune fille ont alors assigné le joueur adverse, et la société de jeu laser en responsabilité et indemnisation. Un premier […]