FAITS : Un magazine a publié une photographie d’un individu le représentant la tête bandée et sous la menace d’une arme. La famille de l’individu a assigné en référé la société de presse, ainsi que son directeur, pour voir constater l’atteinte à leur vie privée causée par la publication. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le […]
FAITS : un magazine a publié un article avec la photographie d’une jeune homme inanimé, à demi dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté, entouré de secouristes, accompagné d’un sous-titre illustrant la photographie. Le jeune homme est décédé des suites d’un accident à scooter, sa famille a assigné en responsabilité le magazine, au motif que […]
FAITS : Suites à des révélations sur la relation-extra conjugale qu’entretenait un homme célèbre, un magazine a publié plusieurs pages consacrées aux réactions de l’épouse, illustrées de photographies. L’épouse a alors assigné la société de presse en dommages-intérêts pour atteintes à ses droits sur sa vie privée et sur son image. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES […]