Civ. 1ère 3 avril 2002 – Violence économique et nullité du contrat.

FAITS : La rédactrice d’une société d’édition a, dans une convention à titre onéreux, reconnu la propriété de son employeur sur tous les droits d’exploitation d’un dictionnaire, ainsi que sur la mise au point où elle avait fourni une activité supplémentaire. Elle a par la suite été licenciée. Elle a alors assigné la société d’édition […]