Civ. 1ère 20 Février 2001 – Primauté du droit à l’information sur le droit à l’image

FAITS : La photographie d’une femme victime d’un attentat survenu à Paris en 1995 a été publiée sans autorisation dans un hebdomadaire. La victime a alors assigné l’hebdomadaire en réparation de son préjudice, au motif que la reproduction de sa photographie sans son consentement portait atteinte à son droit à l’image. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour […]

Civ 1ère 29 mars 2017 – La liberté de la presse et le droit au public à l’information justifient l’atteinte au droit à l’image

FAITS : Un reportage consacré à l’histoire d’une femme qui avait fait croire pendant des années, qu’elle était atteinte d’affections graves, a été diffusé à la télévision. Le reportage comportait une séquence filmée en caméra cachée au cours de laquelle deux journalistes qui se faisaient passer pour des proches de celle-ci, consultaient son médecin généraliste auquel […]

Civ. 1ère 1er juillet 2010 – Liberté d’expression et dignité humaine.

FAITS : Un magazine a publié une photographie d’un individu le représentant la tête bandée et sous la menace d’une arme. La famille de l’individu a assigné en référé la société de presse, ainsi que son directeur, pour voir constater l’atteinte à leur vie privée causée par la publication. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le […]

Civ. 2ème 4 novembre 2004 – La liberté de la presse est limitée au respect nécessaire de la dignité de la personne humaine

FAITS : un magazine a publié un article avec la photographie d’une jeune homme inanimé, à demi dévêtu sur un brancard, le visage ensanglanté, entouré de secouristes, accompagné d’un sous-titre illustrant la photographie. Le jeune homme est décédé des suites d’un accident à scooter, sa famille a assigné en responsabilité le magazine, au motif que […]

Civ. 1ère 23 avril 2003 – La notorioté de certains faits relatés dans la presse leur donne un caractère anodin ou public.

FAITS : Un magazine a publié un article sur une personnalité publique (un prince), faisant mention de son divorce et lui imputant une liaison extra-conjugale. Celui-ci a alors assigné l’auteur et l’éditeur du magazine, estimant l’article attentatoire à l’intimité de sa vie privée. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel rejette ses demandes. […]