Civ. 2ème 8 février 2018 – Le tiers qui pousse un usager contre la rame du métro en marche est un fait de force majeure

FAITS : Un homme a été agressé dans un wagon de métro. Il a alors poursuivi son agresseur sur le quai, qui l’a repoussé, provoquant alors une chute mortelle sur les voies de la rame de métro. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : L’agresseur a été condamné par la Cour d’assises pour vol avec violences ayant entraîné […]

Civ. 2ème 8 février 2018 – Constitue un fait imprévisible, le tiers qui entraîne un usager sur la rame

FAITS :  Un homme, alors qu’il se trouvait sur un quai de RER, a été entraîné sur les voies par un tiers. Les deux hommes ont été immédiatement percutés par le train et sont décédés. Un fonds de garantie à indemniser les ayants droits de la victime, puis s’est retourné contre la SNCF afin d’obtenir […]