Civ. 1ère 31 janvier 2018 – Obligation du juge de vérifier la signature de l’acte dont l’authenticité est contestée

FAITS : Un homme a souscrit à deux contrats d’assurances sur la vie auprès d’un assureur. Il a ensuite modifié la clause bénéficiaire des contrats par un avenant. Il est par la suite décédé. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : L’un des bénéficiaires contestant la régularité du second avenant a assigné l’assureur en paiement des […]