Civ. 1ère 23 mai 2000 – Responsabilité du médecin lors d’une complication médicale

FAITS : A l’occasion d’une opération du genou, un docteur a sectionné une artère de sa patiente. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La patiente a alors intenté une action en responsabilité contre le médecin. La Cour d’appel l’a déboute de sa demande au motif que le praticien avait mis en oeuvre tous les moyens nécessaires et […]