Civ. 1ère 23 avril 2003 – La notorioté de certains faits relatés dans la presse leur donne un caractère anodin ou public.

FAITS : Un magazine a publié un article sur une personnalité publique (un prince), faisant mention de son divorce et lui imputant une liaison extra-conjugale. Celui-ci a alors assigné l’auteur et l’éditeur du magazine, estimant l’article attentatoire à l’intimité de sa vie privée. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La cour d’appel rejette ses demandes. […]

Civ. 1ère 23 avril 2003 – Il y a atteinte à l’image lorsque des photographies d’une personne sont prises à son insu.

FAITS : Suites à des révélations sur la relation-extra conjugale qu’entretenait un homme célèbre, un magazine a publié plusieurs pages consacrées aux réactions de l’épouse, illustrées de photographies. L’épouse a alors assigné la société de presse en dommages-intérêts pour atteintes à ses droits sur sa vie privée et sur son image. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES […]