Civ. 1ère 15 mai 2008 – Régime des cadeaux offerts à l’occasion des anniversaires

FAITS : Un couple s’est marié sous le régime de la séparation des biens. L’époux a quelques années plus tard souscrit à un prêt stipulé remboursable en cinq mensualités, et destiné à financer l’achat d’un véhicule automobile qu’il avait offert à son épouse. Les époux ont par la suite divorcé. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Le […]