Civ. 2ème 15 avril 1999 – Théorie de l’acceptation des risques dans le sport

FAITS : Un homme qui se promenait à cheval, a fait une chute suite à l’apparition soudaine devant l’animal d’un taureau. Le fils de ce dernier a alors assigné en responsabilité et indemnisation du préjudice le gardien du taureau. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de sa demande au motif que le […]

Civ. 2ème 4 novembre 2010 – L’acceptation des risques ne fait pas obstacle à l’application de l’article 1384 al. 1er du Code civil

FAITS : Le conducteur d’une motocyclette a heurté pendant une séance d’entraînement, un autre pilote. Ce dernier, blessé a alors assigné en indemnisation l’autre pilote. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de ses demandes, au motif que l’accident était intervenu entre des concurrents à l’entraînement, dans un circuit fermé dédié […]

Civ. 2ème 21 mai 2015 – Inopposabilité de l’acceptation des risques au copilote victime d’un accident causé par la voiture du pilote.

FAITS : Lors d’un rallye automobile, le véhicule de l’uns des participants a quitté la route. Le conducteur est décédé et son copilote a été gravement blessé. Le copilote qui avait souscrit auprès de son assureur une assurance “accidents de la vie”, a assigné à jour fixe la société, afin d’obtenir le versement d’une provision. […]