Civ. 2ème 15 avril 1999 – Théorie de l’acceptation des risques dans le sport

FAITS : Un homme qui se promenait à cheval, a fait une chute suite à l’apparition soudaine devant l’animal d’un taureau. Le fils de ce dernier a alors assigné en responsabilité et indemnisation du préjudice le gardien du taureau. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de sa demande au motif que le […]