Civ. 2ème 10 mai 1991 – Véhicule en circulation – Loi du 5 juillet 1985

FAITS : Dans un champ, une moissonneuse-batteuse en cours de travail a blessé un homme qui entreprenait d’y monter. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Ce dernier a alors assigné en réparation de son préjudice le propriétaire du véhicule ainsi que son assureur. La Cour d’appel fait droit pour partie à la demande de la victime sur […]