Civ. 2ème 8 février 2018 – Le tiers qui pousse un usager contre la rame du métro en marche est un fait de force majeure

FAITS : Un homme a été agressé dans un wagon de métro. Il a alors poursuivi son agresseur sur le quai, qui l’a repoussé, provoquant alors une chute mortelle sur les voies de la rame de métro. PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : L’agresseur a été condamné par la Cour d’assises pour vol avec violences ayant entraîné […]