Ch. Soc. 24 septembre 2008 – Faits constitutifs du harcèlement sexuel.

FAITS : Le directeur financier d’une association accusé de harcèlement sexuel a été licencié pour faute grave. Il a alors fait appel de la décision. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déboute de sa demande. Il se pourvoit alors en cassation, et reproche à la Cour d’appel de ne pas avoir […]