Civ. 1ère 3 janvier 2006 – Rupture du concubinage, faute et allocation de dommages-intérêts

FAITS : Un couple s’est marié, puis a divorcé. Peu de temps après leur divorce, ils ont repris la vie commune. L’ex-époux a ensuite quitté le domicile conjugal. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Cour d’appel le déclare responsable de la rupture et le condamne à verser à sa concubine une certaine somme. La […]