Civ 2ème 23 janvier 2003 – Imprévisibilité et exonération de responsabilité du gardien, au sens de l’article 1384 du Code civil.

FAITS : Une femme qui aidait sa sœur à s’installer dans un train, a glissé en descendant de ce train alors qu’il commençait à rouler. Ses deux jambes ont été coupées. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Cette dernière et son époux ont assigné la SNCF en réparation de leur préjudice, en se fondant sur […]