Civ. 2ème 5 octobre 2006 – Distinction entre garde du comportement et garde de la structure

FAITS : Un homme qui cuisinait au domicile d’un autre, a placé une friteuse sur le feu puis s’est absenté.

Durant son absence la friteuse a pris feu. Il a tenté de l’étendre en vain, la poignée de l’appareil s’étant cassé. Il a ensuite essayé de jeter de l’eau sur la friteuse, ce qui a provoqué un retour de flamme lui occasionnant plusieurs brûlures.

PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : L’homme a assigné le propriétaire de la maison ainsi que son assureur, en responsabilité et indemnisation devant le TGI, sur le fondement de l’article 1384 al. 1er du Code civil.