Civ. 1ère 23 mai 2000 – Responsabilité du médecin lors d’une complication médicale

FAITS : A l’occasion d’une opération du genou, un docteur a sectionné une artère de sa patiente.

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La patiente a alors intenté une action en responsabilité contre le médecin.
La Cour d’appel l’a déboute de sa demande au motif que le praticien avait mis en oeuvre tous les moyens nécessaires et que la complication dont la patiente avait été victime était exceptionnelle, et résultait d’un acte chirurgical non fautif.
Un pourvoi est alors formé en cassation.

PROBLÈME DE DROIT : La responsabilité du médecin peut-elle être retenue pour une complication intervenue lors de l’opération et ayant provoqué un dommage chez sa patiente ?

SOLUTION : La Cour de cassation répond par l’affirmative, et casse l’arrêt rendu en appel.
Elle fait valoir que la Cour d’appel ne pouvait exclure la faute du chirurgien sans constater que l’artère présentait chez la patiente une anomalie rendant son atteinte inévitable.

Auteur de l’article : Sophie

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