Civ 2ème 14 septembre 2006 – Obligation d’impartialité du juge

FAITS : Une propriétaire a donné en location à un couple une caravane et ses accessoires.

Celle-ci a par la suite été condamnée par la juridiction de proximité à leur payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts.

La juridiction de proximité pour condamner la propriétaire a retenu que « la piètre dimension de la défenderesse qui voudrait rivaliser avec les plus grands escrocs, ce qui ne constitue nullement un but louable en soi sauf pour certains personnages pétris de malhonnêteté comme ici Mme X… dotée d’un quotient intellectuel aussi restreint que la surface habitable de sa caravane, ses préoccupations manifestement strictement financières et dont la cupidité le dispute à la fourberie, le fait qu’elle acculait ainsi sans état d’âme et avec l’expérience de l’impunité ses futurs locataires et qu’elle était sortie du domaine virtuel où elle prétendait sévir impunément du moins jusqu’à ce jour, les agissements frauduleux ou crapuleux perpétrés par elle nécessitant la mise en oeuvre d’investigations de nature à la neutraliser définitivement »».